Lemolosse Admin
Nombre de messages : 448 Age : 41 Location : Val d'Oise (95) Date d'inscription : 08/09/2008
| Sujet: La charte de bonne conduite. Lun Sep 08, 2008 1:09 am | |
| Bonjour et bienvenue sur le forum de la colonne baikal. Ce forum est une aide à la création et au développement d'une équipe composée de joueurs d'airsoft russophile en Ile de France ! L'objectif de cette équipe est de réunir l'ensemble des joueurs partageant une même passion et un même penchant pour l'équipement russe de toutes époques. Afin de faire de cet espace un lieu de discussion et de partage convivial , veuillez lire l'ensemble des régles énoncées dans la charte et veuillez vous engager à les accepter. _________________________________________________________________________ Charte de bonne conduite: 1- Avant tout premier message l'utilisateur doit lire la charte de bonne conduite et se présenter dans le forum adéquate.
2-L'airsoft est un loisir dont la pratique est régie par un décret Français. Par conséquent l'utilisateur s'engage à respecter la loi et à ne pas tenir des propos incitants à l'enfreindre
Extrait du Décret 99-240 du 24 Mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu Article 1 L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret. Article 2 La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
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